Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Dernière mise à jour : 4 Juillet 2025

Introduction

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente et d’utilisation applicables aux services proposés sur le site https://melissalesigne.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par MELISSA LESIGNE, proposant des prestations de voyance, reconnaissance de soi et lecture des archives akhashiques à distance, exclusivement sur rendez-vous.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) encadrent les relations contractuelles entre la prestataire et toute personne physique majeure (ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou « le Client ») souhaitant accéder au Site, consulter les offres de prestations, réserver un rendez-vous et effectuer un paiement en ligne.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU avant toute réservation, et les avoir acceptées sans réserve. Toute réservation effectuée via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

Les services proposés sont accessibles à toute personne, quelle que soit sa nationalité ou son pays de résidence, dans la mesure où les échanges peuvent se faire à distance, par téléphone, messagerie écrite ou visioconférence, et dans une langue comprise par la prestataire (principalement le français, sauf indication contraire).

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), les termes suivants ont la signification suivante :

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://melissalesigne.fr, permettant à l’Utilisateur de consulter les prestations proposées, de réserver un rendez-vous et de procéder au paiement en ligne.
Prestataire : désigne la personne physique ou morale proposant les prestations de voyance, guidance spirituelle et accompagnement énergétique à distance via le Site.
Utilisateur ou Client : désigne toute personne physique majeure accédant au Site et/ou souhaitant bénéficier des services proposés, dans le cadre d’un usage personnel et non professionnel.
Prestations : désigne l’ensemble des services voyance, reconnaissance de soi et lecture des archives akhashiques proposés à distance (par téléphone, messagerie ou visio), à des horaires définis lors de la réservation.
Réservation : désigne l’acte par lequel le Client sélectionne un créneau horaire proposé par la Prestataire pour bénéficier d’une Prestation, et procède au paiement d’un acompte afin de valider la prise de rendez-vous.
CGVU : désigne le présent document fixant les droits et obligations respectifs de la Prestataire et du Client dans le cadre de l’utilisation du Site et de la vente des Prestations.

Objet des CGVU

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Prestataire et des Utilisateurs dans le cadre de :

L’accès et de la navigation sur le Site,
La consultation des informations relatives aux Prestations proposées,
La réservation en ligne d’une Prestation voyance, reconnaissance de soi et lecture des archives akhashiques,
Le paiement partiel (acompte) en ligne au moment de la réservation,
La réalisation des Prestations à la date et à l’heure convenues entre les parties.

Les présentes CGVU constituent le socle de l’accord contractuel entre la Prestataire et le Client, et sont applicables à toute réservation effectuée via le Site, sauf dispositions spécifiques convenues par écrit entre les parties.

Elles peuvent être consultées à tout moment sur le Site. La Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer les Clients pour toute modification substantielle affectant les modalités de réservation ou d’exécution des Prestations. Les CGVU applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation par le Client.

Conditions d’accès et d’utilisation du Site

4.1 – Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.2 – Capacité juridique

L’utilisation du Site et la réservation de Prestations sont réservées aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

4.3 – Langue et compréhension

Les échanges avec la Prestataire se font principalement en français. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il comprend la langue dans laquelle la Prestation sera réalisée.

4.4 – Création de compte ou prise de contact

Selon les modalités précisées sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à fournir certaines informations (nom, prénom, coordonnées, date et créneau souhaité) via un formulaire de contact ou une messagerie pour initier la réservation. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.5 – Utilisation conforme du Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGVU. Il s’engage à respecter la tranquillité et la disponibilité de la Prestataire, et à ne pas tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site.

Processus de réservation

5.1 – Réservation via le Site
Les Prestations proposées par la Prestataire sont accessibles à la réservation directement via l’interface dédiée intégrée au Site. Cette interface permet à l’Utilisateur de :

consulter les créneaux disponibles,
sélectionner une date et une heure de rendez-vous,
fournir les informations nécessaires à la Prestation,
procéder au paiement en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

5.2 – Choix du mode de paiementLe Client règle la totalité du montant de la Prestation immédiatement au moment de la réservation.

5.3 – Confirmation automatique
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation automatique de sa réservation, contenant les informations relatives au créneau choisi et les modalités de contact avec la Prestataire.

Conditions de paiement

6.1 – Modalités de paiement
Le paiement des Prestations s’effectue exclusivement en ligne, via un module de paiement sécurisé intégré au Site, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée, sauf accord préalable écrit de la Prestataire.

6.2 – Sécurisation des paiements
Le Site utilise une solution de paiement en ligne sécurisée, conforme aux normes en vigueur, afin de garantir la protection des données bancaires du Client. Aucune donnée bancaire n’est stockée directement par la Prestataire ou sur le Site.

6.3 – Facturation
Une facture peut être remise au Client sur simple demande, sous format électronique, après règlement complet de la Prestation.

Modification et annulation des rendez-vous

7.1 – Report de rendez-vous par le Client
Le Client a la possibilité de reporter une seule fois la date de son rendez-vous, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

la demande de report doit être formulée par écrit (email, formulaire ou message),
elle doit être transmise au moins 30 jours ouvrés avant la date initialement prévue,
un nouveau créneau devra être choisi parmi ceux proposés par la Prestataire.

Tout second report, ou toute demande formulée moins de 30 jours avant la date prévue, seront refusés, sauf cas de force majeure dûment justifié à l’appréciation de la Prestataire.

7.2 – Annulation par le Client

En cas d’annulation unilatérale par le Client, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Si la demande d’annulation est formulée au moins 30 jours avant le rendez-vous, un remboursement pourra être envisagé sur demande écrite, à l’appréciation de la Prestataire.

– Annulation ou modification par la Prestataire

La Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler un rendez-vous en cas d’indisponibilité exceptionnelle (problème technique, santé, cas de force majeure). Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un nouveau créneau.

Obligations des Utilisateurs

8.1 – Exactitude des informations fournies
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation (identité, coordonnées, etc.). Toute erreur ou omission relevant de sa responsabilité (erreur de numéro, indisponibilité à l’horaire prévu, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

8.2 – Respect des rendez-vous
Le Client s’engage à être présent et disponible, dans un environnement calme et adpaté – si le client est au volant la prestataire se réserve le droit d’annuler sans reporter ni rembourser le rdv –, à la date et à l’heure du rendez-vous, selon le canal convenu (téléphone, visio ou messagerie). En cas de non-présentation sans préavis suffisant, la prestation sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

8.3 – Comportement respectueux
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers la Prestataire. Aucun abus verbal, comportement déplacé ou attitude irrespectueuse ne sera toléré. La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié, sans remboursement possible.

8.4 – Utilisation personnelle des services
Les prestations proposées sont destinées à un usage strictement personnel. Toute tentative d’enregistrement, de diffusion ou de réutilisation des contenus de la consultation est interdite sans l’accord écrit de la Prestataire.

8.5 – Discrétion et bonne foi
Le Client reconnaît que les prestations relèvent d’un domaine subjectif et personnel (voyance, reconnaissance de soi et lecture des archives akhashiques) et s’engage à les aborder avec ouverture d’esprit, discernement et respect. Il est conscient qu’il s’agit d’un accompagnement et non d’une science exacte ni d’un engagement à fournir des résultats garantis.

Obligations de la Prestataire

9.1 – Fourniture des prestations réservées
La Prestataire s’engage à réaliser la Prestation réservée par le Client à la date, l’heure et par le canal convenus (téléphone, visio, messagerie), sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations (paiement complet, disponibilité, etc.).

9.2 – Professionnalisme et respect
La Prestataire garantit un accompagnement réalisé avec écoute, sérieux et bienveillance, dans le respect de la personne, de sa sensibilité et de sa confidentialité.

9.3 – Absence de promesse de résultat
Le Client est expressément informé que les prestations proposées (voyance, reconnaissance de soi et lecture des archives akhashiques) relèvent de domaines intuitifs, symboliques et subjectifs, et ne constituent ni une science exacte ni un conseil professionnel (juridique, médical, psychologique ou financier).
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions ou interprétations personnelles faites par le Client à la suite de la consultation.

9.4 – Confidentialité des échanges
La Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale. Aucune consultation n’est enregistrée ni diffusée sans le consentement explicite du Client.

9.5 – Responsabilité limitée
La Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations délivrées au cours d’une prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant total effectivement versé par le Client pour la Prestation concernée.

Droit de rétractation

10.1 – Principe du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à compter de la date de la réservation (paiement effectué).

10.2 – Exception applicable aux services à date ou horaire fixé
En application de l’article L221-28, 13° du même Code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services :

« fournis à une date ou à une période déterminée. »

Les prestations proposées sur le Site entrant dans cette catégorie (rendez-vous fixés à l’avance), le Client reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation une fois la réservation validée et le paiement effectué, en choisissant une date et un horaire précis.

10.3 – Cas particulier du report ou de l’annulation anticipée
Le Client conserve néanmoins la possibilité de reporter son rendez-vous une seule fois, à condition de respecter le préavis de 30 jours ouvrés avant la date initialement réservée, tel que précisé à l’article 7.

Responsabilités

11.1 – Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de :

la véracité des informations qu’il communique lors de la réservation ;
sa disponibilité effective au moment du rendez-vous ;
l’utilisation personnelle qu’il fait des informations, conseils ou messages délivrés au cours de la Prestation.

Il reconnaît que les décisions qu’il prend à la suite de la consultation sont de sa propre initiative et ne sauraient engager la responsabilité de la Prestataire.

11.2 – Responsabilité de la Prestataire
La Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux, dans le respect des valeurs humaines et spirituelles. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

de l’interprétation que le Client fait des contenus ou conseils transmis ;
d’un manque de résultats ou d’effet concret à la suite d’une consultation ;
d’un mauvais usage ou d’une dépendance émotionnelle liée à la pratique de la voyance.

11.3 – Nature des prestations
Les services fournis sont à considérer comme un accompagnement intuitif, spirituel et personnel. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, psychologique, juridique ou financière.
Le Client est invité à faire preuve de discernement et à consulter des professionnels compétents pour toute décision ayant des conséquences importantes.

11.4 – Force majeure
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un empêchement ou d’un retard dans l’exécution de la Prestation en cas de force majeure (problème de santé, panne technique, catastrophe naturelle, interruption de réseau, etc.).
Dans ce cas, un report sera proposé sans frais supplémentaires, ou un remboursement pourra être effectué si aucun report n’est possible.

Propriété intellectuelle

12.1 – Contenus du Site
L’ensemble des éléments présents sur le Site — textes, visuels, logos, photographies, illustrations, vidéos, contenus informatifs, nom de domaine, ainsi que la structure générale du Site — est la propriété exclusive de la Prestataire, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, diffusion, modification, transmission ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12.2 – Contenus des prestations
Les messages, échanges et éléments communiqués par la Prestataire dans le cadre des consultations (écrits, audio, conseils, interprétations) sont également protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés exclusivement à l’usage personnel du Client et ne peuvent faire l’objet d’aucune diffusion, reproduction ou publication (y compris sur les réseaux sociaux), sans accord préalable.

12.3 – Respect de l’intégrité des propos
Le Client s’engage à ne pas altérer, déformer ou sortir de leur contexte les propos, analyses ou contenus transmis lors des prestations, notamment dans le cadre de publications en ligne.

Données personnelles

13.1 – Collecte des données
Dans le cadre de la réservation de prestations via le Site, certaines données personnelles peuvent être collectées auprès du Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement (via un prestataire tiers), date et horaire du rendez-vous.

Ces données sont collectées uniquement aux fins de gestion des réservations, de communication avec le Client et de traitement des paiements.

13.2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est MELISSA LESIGNE, éditrice du Site https://melissalesigne.fr.
Pour toute question relative à la protection des données, le Client peut contacter la Prestataire à l’adresse suivante : contact[a]melissalesigne.fr

13.3 – Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées de manière sécurisée par les prestataires techniques du Site et du module de réservation/paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée directement par la Prestataire.
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

13.4 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, sauf obligations légales contraires.

13.5 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande écrite à : contact[a]melissalesigne.fr

13.6 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies fonctionnels (nécessaires au bon fonctionnement du Site), ainsi que des cookies de mesure d’audience. Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché à sa première visite.

Durée et résiliation

14.1 – Durée d’application des CGVU
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent dès leur acceptation par le Client, lors de la réservation sur le Site, et restent en vigueur jusqu’à l’exécution complète de la Prestation réservée, ou jusqu’à la résiliation anticipée dans les cas prévus ci-dessous.

14.2 – Modification des CGVU
La Prestataire se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment, sans préavis. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client. En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par tout moyen utile (email, mention sur le Site).

14.3 – Résiliation par le Client
Le Client peut à tout moment renoncer à utiliser les services du Site, sans formalité. En revanche, toute réservation confirmée reste soumise aux présentes CGVU, y compris en cas de désinscription ou de refus d’utilisation future.

14.4 – Résiliation par la Prestataire
La Prestataire se réserve le droit de refuser ou de résilier, sans préavis ni indemnité, toute réservation ou relation avec un Client :

en cas de comportement inapproprié, abusif ou irrespectueux ;
en cas de non-respect des présentes CGVU ;
ou si la nature de la demande sort du cadre éthique ou professionnel de la Prestataire.

Toute résiliation en cours de processus de réservation ou de réalisation d’une Prestation sera motivée, et pourra donner lieu à un remboursement partiel ou intégral selon le contexte et l’avancement de la prestation.

Loi applicable et règlement des litiges

15.1 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français, quelle que soit la nationalité du Client ou le lieu depuis lequel le Site est consulté ou la Prestation est reçue.

15.2 – Langue du contrat
Les CGVU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

15.3 – Réclamation préalable
En cas de désaccord ou d’insatisfaction, le Client est invité à contacter la Prestataire par email à contact[a]melissalesigne.fr, afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

15.4 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après une tentative de résolution amiable restée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
La Prestataire communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

15.5 – Juridiction compétente
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Bordeaux, conformément aux règles de procédure en vigueur.

Utilisation de contenus audio à des fins de communication

16.1 Consentement à l’utilisation de la voix

Avec l’accord préalable, libre et éclairé du Client, la Prestataire peut enregistrer des extraits audio de certaines séances à distance (voyance, guidance, etc.) dans le but de les utiliser à des fins de communication ou de promotion sur les réseaux sociaux, notamment sous forme de réels ou extraits publiés sur Instagram.

Dans ce cadre :

Seule la voix du Client pourra être utilisée ;

Aucune information permettant son identification directe (nom, photo, situation personnelle, etc.) ne sera diffusée ;

Le contenu pourra être anonymisé ou partiellement modifié pour préserver la confidentialité.

16.2 Consentement explicite obligatoire

Aucune utilisation de l’enregistrement ne sera faite sans le consentement exprès du Client, qui pourra être recueilli par écrit (email ou formulaire signé). Le Client pourra également demander à écouter l’extrait avant diffusion.

16.3 Droit de refus et de retrait

Le Client peut à tout moment refuser l’enregistrement ou l’utilisation de sa voix à des fins de communication, sans que cela n’ait d’incidence sur la qualité ou le déroulement de la prestation.

Il peut également demander, même après autorisation donnée, le retrait de la publication concernée dans un délai raisonnable.